Neem contact op
Besoin d'un conseil ?
Seeh info
Sept montures supplémentaires. Découvrez les nouvelles montures
Seeh arrow
Remboursements des lunettes d'écran en 2027
Base de connaissances

10

minutes

Remboursements des lunettes d'écran en 2027

Remboursements des lunettes d'écran en 2027

En 2027, les lunettes de repos pour écran ne seront plus un simple avantage, mais une obligation légale dès lors qu'une paire de lunettes classique ne suffit pas. Pourtant, de nombreux employeurs pensent être en règle alors que, juridiquement, ce n'est souvent pas le cas. Un forfait, une participation personnelle ou un « arrangement raisonnable » semblent logiques, mais peuvent se retourner contre vous en cas de contrôle ou de plainte.

Cet article a pour but de prévenir ce risque. Non pas en explorant des options, mais en clarifiant les règles en vigueur. Pour que vous, en tant qu'employeur, sachiez exactement à quoi vous en tenir et évitiez de créer un faux sentiment de sécurité pour vous-même ou vos collaborateurs.

Bekijk de video van Seeh
Remboursements des lunettes d'écran en 2027

Quand avez-vous besoin de lunettes de repos (aussi appelées lunettes d'ordinateur) ?

Des lunettes de repos sont nécessaires lorsqu'un collaborateur travaille sur écran et que ses lunettes habituelles ne lui offrent pas un soutien suffisant pour ses tâches. Cela se manifeste souvent par des symptômes tels que la fatigue oculaire, des maux de tête ou des douleurs au cou et aux épaules. Ce n'est pas parce que la personne porte des lunettes inadaptées, mais parce que des lunettes standard ne sont pas conçues pour la distance de lecture d'un écran.

En cas d'utilisation prolongée d'un écran, les gens clignent moins des yeux, la fatigue oculaire s'installe plus rapidement et la tension musculaire augmente. Les lunettes de repos sont spécifiquement conçues pour offrir une vision nette à la distance de l'écran et de lecture, sans que le corps n'ait à s'adapter en permanence. Il ne s'agit pas ici de confort ou de préférence, mais d'une nécessité pour travailler de manière fonctionnelle et responsable.

L'employeur doit-il rembourser les lunettes d'ordinateur ?

Toutes les lunettes ne doivent pas être remboursées. Cependant, dès qu'un examen de la vue démontre que des lunettes ordinaires ne suffisent pas pour le travail, l'employeur est légalement tenu de fournir des lunettes de repos. Ce n'est ni un choix ni une faveur, mais une obligation découlant de la législation sur le bien-être au travail.

Selon la législation sur le bien-être au travail, les employeurs sont tenus de garantir un lieu de travail sûr et sain. Cela s'applique également au travail sur écran. Dans l'article 5.11 de l'Arrêté relatif au bien-être au travail il est stipulé que les employeurs doivent proposer un examen de la vue aux employés qui travaillent sur écran, avant le début de leurs fonctions ou dès l'apparition de symptômes. Si cet examen révèle que des lunettes ordinaires ne suffisent pas, l'employeur est tenu de fournir gratuitement des lunettes de repos adaptées. Il ne s'agit donc pas d'un remboursement au choix, mais de la mise à disposition intégrale des lunettes appropriées pour le travail.

Si un examen de la vue montre que des lunettes ordinaires ne suffisent pas pour le travail, l'employeur est tenu de rembourser des lunettes de repos. (Arrêté relatif au bien-être au travail, article 5.11)

Cela signifie que les frais liés aux lunettes de repos, lorsqu'elles sont médicalement nécessaires, doivent être pris en charge par l'employeur. Les employés ayant besoin de lunettes de lecture spécifiquement pour leur travail sur écran ont droit, par défaut, au remboursement de lunettes de repos. Cette disposition souligne l'importance de l'ergonomie et de la santé oculaire lors du travail sur écran.

Faire semblant de se conformer en remboursant une partie des frais ou en appliquant un budget standard donne un faux sentiment de sécurité. Sur le papier, cela semble réglé, mais sur le plan juridique et pratique, ce n'est souvent pas conforme.

Conditions pour le remboursement de lunettes de repos

Un employeur est tenu de rembourser des lunettes de repos si les conditions suivantes sont remplies :

  • L'employé passe un examen de la vue avant de commencer le travail sur écran ou en cas de symptômes.
  • L'employé n'a droit à des lunettes de repos spéciales que si cet examen démontre que ses lunettes ordinaires ne suffisent pas.
  • Les lunettes sont destinées à être utilisées pendant le travail, avec des verres adaptés à la distance de l'écran et de lecture.
  • Le remboursement ne s'applique qu'en cas de nécessité médicale. Dans ce cas, l'employé ne paie rien. L'employeur prend en charge la totalité des frais.
  • L'échange de salaire ou la compensation via un plan cafétéria est juridiquement assimilé à une contribution personnelle et n'est donc pas autorisé.

Si une situation répond à ces conditions, les lunettes de repos ne constituent pas un avantage extra-légal, mais une mesure de prévention obligatoire liée au bien-être au travail.

Quel est le montant maximal du remboursement pour des lunettes de repos ?

Il n'existe pas de plafond légal ou fiscal pour le remboursement des lunettes de repos ou de travail par l'employeur. C'est logique, car les besoins varient d'un collaborateur à l'autre. Certains ont besoin de verres unifocaux, d'autres de verres multifocaux. Les coûts dépendent de la correction nécessaire pour effectuer le travail en toute sécurité et de manière responsable.

Pourquoi les montants fixes ne sont souvent pas adaptés

C'est précisément là que les choses se compliquent en pratique. De nombreux employeurs travaillent avec des forfaits ou des montants standard. Cela semble simple, mais comporte des risques juridiques. Dès qu'un montant fixe ne suffit pas à couvrir les besoins médicaux, le dispositif n'est plus conforme à la loi et le collaborateur doit payer la différence. Ce qui est interdit.

Une politique correcte ne part pas d'un montant, mais d'un besoin. L'employeur rembourse aussi bien les verres unifocaux que multifocaux s'ils sont nécessaires au travail, et définit au préalable une sélection adaptée de montures. Vous évitez ainsi les participations personnelles, les inégalités et les discussions ultérieures.

Ce que vous devez prévoir en tant qu'employeur

Il est important pour les entreprises d'élaborer une politique, comme pour tout autre équipement de protection individuelle. Si les tâches du travailleur nécessitent des lunettes de repos, l'employeur doit fournir une solution visuelle adaptée. Comme indiqué précédemment, si un examen ophtalmologique révèle que le travail sur écran provoque des troubles visuels, le travailleur a droit à un remboursement complet.

Si votre organisation est soumise à une convention collective de travail (CCT), celle-ci peut contenir des dispositions complémentaires. Attention : là encore, le dispositif doit correspondre aux besoins médicaux réels. De nombreuses CCT mentionnent des montants indicatifs, mais cela ne dispense pas l'employeur de son obligation légale de rembourser intégralement si nécessaire.

beeldschermbrillen op sterkte voor elke branche
Gratis whitepaper

Beeldschermbrillen: vergoed je goed?

Veel bedrijven bieden niet op de juiste manier beeldschermbrillen aan. Ontdek waar het misgaat en hoe jij het wel goed regelt.

Download whitepaper

Combien coûtent des lunettes de repos ?

Les lunettes de repos se déclinent dans une large gamme de modèles et de prix. Bien qu'il puisse être tentant de comparer les prix en se basant sur l'offre la plus avantageuse, ce n'est souvent pas la méthode la plus précise pour une comparaison équitable. Avec les conseils suivants, nous visons à vous aider à créer un pack optimal. Ce pack doit non seulement répondre aux besoins et aux exigences de votre organisation tout en respectant le budget, mais aussi servir au mieux vos collaborateurs. La plupart des employeurs optent pour des lunettes robustes adaptées au travail quotidien sur écran. Les options bon marché manquent souvent de durabilité ou de confort. Dans la suite de ce blog, vous découvrirez comment mettre en place au mieux une politique pour les lunettes de repos au sein de votre entreprise.

Téléchargez ici notre liste de prix pour les lunettes de repos

Les lunettes de repos sont-elles déductibles fiscalement pour les employeurs ?

Les lunettes de repos sont déductibles fiscalement. Sous certaines conditions, un employeur peut rembourser, fournir ou mettre à disposition des lunettes de repos en franchise d'impôt. Les lunettes de repos constituent une mesure de prévention obligatoire liée au bien-être au travail et entrent dans le cadre du régime des frais professionnels, ce qui les exonère de manière ciblée sans impacter la marge disponible. Plusieurs conditions doivent être remplies pour appliquer cette exonération.

Conditions

  • Ces mesures de prévention sont obligatoires et découlent directement de la loi sur le bien-être au travail. Il s'agit de dispositions garantissant la sécurité et la santé du travailleur.
  • Le travailleur utilise ou consomme ces équipements (en tout ou en partie) sur son lieu de travail (ou à domicile) ou sur tout lieu où la loi sur le bien-être au travail est appliquée.
  • Aucun coût n'est répercuté sur le travailleur. Le travailleur ne peut donc pas payer de contribution personnelle pour ces équipements. L'échange d'un élément de salaire imposable contre un avantage non imposable est également considéré comme une contribution personnelle, par exemple dans le cadre de plans cafétéria.

Montures plus luxueuses

Il est essentiel que la correction des verres soit adaptée. Si un employé préfère une monture plus luxueuse que celle proposée par l'employeur, cela est autorisé. Toutefois, l'exonération ciblée ne s'applique pas au surcoût de cette monture.

Source : Manuel des prélèvements sociaux, Administration fiscale

Élaboration d'une politique pour les lunettes de travail sur écran

Vous travaillez sur la mise en place d'un règlement pour les lunettes de travail sur écran ? Consultez notre nouveau livre blanc «Comment établir un règlement efficace pour les lunettes de travail sur écran ?». Ce livre blanc contient :

  • Un plan par étapes pour créer un règlement sur les lunettes de travail sur écran
  • La détermination d'une indemnité pour les lunettes de travail sur écran
  • Des informations pratiques sur la législation et la réglementation
  • Les avantages des lunettes de travail sur écran pour votre entreprise

Seeh vous aide avec les lunettes de travail sur écran

En résumé, la nécessité des lunettes de travail sur écran devient de plus en plus évidente, tant d'un point de vue sanitaire que pour répondre aux exigences légales. En 2027, les employeurs devront plus que jamais veiller à la santé visuelle des employés effectuant régulièrement un travail sur écran.

Pour des informations plus détaillées sur la mise en place d'un régime d'indemnisation pour les lunettes de travail sur écran, ainsi qu'un aperçu de la législation et de la réglementation en vigueur, nous vous invitons à demander un compte professionnel . Par ailleurs, Seeh est toujours prêt à vous accompagner dans la recherche des lunettes de travail sur écran adaptées à votre équipe, en collaboration avec notre partenaire exclusif Hans Anders. Ensemble, nous œuvrons pour un lieu de travail plus sain tout en nous conformant aux dernières réglementations.

FAQs

Article de

Seeh | Hans Anders Business

Avec plus de 20 ans d'expérience, Seeh est votre partenaire en matière de protection des yeux et de l'ouïe. En collaboration avec Hans Anders, nous aidons facilement les entreprises des Pays-Bas et de Belgique à trouver des protections oculaires et auditives personnalisées. Grâce à nos solutions, vous vous assurez que vos employés peuvent toujours travailler en toute sécurité et confortablement.

Deel dit artikel met je collega's

Deel dit artikel op WhatsAppSeeh op LinkedIn